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Assistance technique à maitrise d’ouvrage pour la conduite d’operation et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments penitentiaires de courtes peines
Agence Publique pour l'Immobilier de la JusticeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 février 2026
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- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Assistance technique à maitrise d’ouvrage pour la conduite d’operation et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments penitentiaires de courtes peines
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération et le commissionnement relatifs à la conception et la construction de bâtiments pénitentiaires de courtes peines en France via un ou plusieurs partenariats d'innovation. Les titulaires du présent accord-cadre, dénommés « l'assistant technique, conducteur d'opération » ou « ATMO » s'assurera, lors de l'exécution des études et des travaux, du respect des pièces contractuelles et réglementaires et en rendra compte au maître de l'ouvrage. Il jouera également le rôle d'agent de commissionnement. L'accord-cadre comporte une part à prix global et forfaitaire pour la phase 1 de recherche et de développement. La phase 2 dite d'acquisition est à prix unitaires.
- Durée
- 5 ans
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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- fin estiméeMission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le partenariat d'innovation dans le cadre de la construction de quartiers de semi-liberté
Titulaire : Dekra Industrial
143 k€montant maximum HT - fin estiméeLe présent marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de l’opération de réhabilitation et d’extension du bâtiment cuisine BCG du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (13) en vue de l’augmentation de la capacité du cen
Titulaire : Samop
258 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71336000
- Code CPV
- Services de conduite des travaux, code 71520000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71520000
- Code CPV
- Services d'assistance à la conception, code 79933000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79933000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-19088
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-19088 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 février 2026
- Dernière publication
- 19 mars 2026
- Dernière correction
- 19 mars 2026
- SIRET de l'acheteur
- 18009225600023
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Apij
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-27911, paru le 19 mars 2026