Reperage d'amiante et hap dans les enrobes des routes departementales, d'amiante et plomb sur cables et garde corps des ouvrages d'arts. recherche d'amiante naturelle dans les sols, sous fosses et en

Objet

Reperage d'amiante et hap dans les enrobes des routes departementales, d'amiante et plomb sur cables et garde corps des ouvrages d'arts. recherche d'amiante naturelle dans les sols, sous fosses et en

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seul opérateur économique. Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) /HT par an soit 800 000 euro(s) /HT pour les 4 années (la totalité des périodes de reconduction). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Descriptif détaillé de l'objet de l'accord cadre : Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et HAP. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même pour ce qui concerne les conditions de santé publique, il convient de rechercher la présence de HAP. Ce présent accord cadre concerne la réalisation de missions définies comme « repérage d'amiante dans les chaussées avant l'exécution de travaux de rabotage » au sens de la norme NF X 46-102 de novembre 2020, « repérage d'amiante dans les sols et roches » au sens de la norme NF P 94-001 de novembre 2021 et « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil » au sens de la norme NF X 46-102

Durée

12 mois

Début prévu

10 avril 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Privas, 07000 · département : Ardèche (07)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis