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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices

Attribuémontant non publiéà Diot Siaci
Date limite de candidatureclos, publié le 25 février 2026

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Marché précédenttitulaire non publiéfin estimée : août 2026Voir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Début prévu
1er janvier 2027
Accord-cadre
oui, avec 10 titulaires au plus
Lieu d'exécution
53810 · département : Mayenne (53)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : (40 points)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-66364 (nouvel onglet)paru le 5 juillet 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévueDiot Siaci (taille déclarée : entreprise moyenne)non publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

1Voir l'historique

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    objet non publié

    aucun titulaire publié

    17,2 M€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
22,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-18997
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-18997 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 février 2026
Dernière publication
17 mars 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28530002600041
Nom publié sur cet appel d'offres
CDG 53 Mayenne
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-26890, paru le 17 mars 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)