25SF15 - Collecte et acheminement des cartouches de protoxyde d'azote jusqu'à un centre de traitement agréé

Objet

25SF15 - Collecte et acheminement des cartouches de protoxyde d'azote jusqu'à un centre de traitement agréé

Description

Collecte et acheminement des cartouches de protoxyde d'azote jusqu'à un centre de traitement agréé Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Durée

12 mois

Début prévu

20 juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Cergy-Pontoise, 95027 · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Code CPV

Azote, code 24111700

Prix habituel

montants de référence du code plus large 24110000 (Gaz industriels)

Code CPV

Bouteilles de gaz, code 44612100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44610000 (Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte