Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (modification en cours d'agrément, renouvellemen

Objet

Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (modification en cours d'agrément, renouvellemen

Description

Ce marché a pour but de réduire la charge de travail des puéricultrices qui sont, aujourd'hui, les personnes compétentes en matière d'évaluation des assistants maternels. Ces dernières pourront alors se recentrer sur leurs missions de prévention précoce et de protection de l'enfance (action du schéma départemental enfance famille 2022-2026). Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Le montant des crédits budgétaires alloués au marché est de : 160 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

1er juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critère technique apprécié sur la base du mémoire technique : 45 % ; Critère environnemental apprécié sur la base du mémoire environnemental : 5 % ; Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 50 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil et d'évaluation, code 79419000

Prix habituel

montants de référence du code 79419000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

156 689 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis