Prestations de geometre sur le perimetre de l'oin - prestations foncieres

Objet

Prestations de geometre sur le perimetre de l'oin - prestations foncieres

Description

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises. La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts. A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature. Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations : *Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ; *Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ; *Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire. Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. »

Lieu d'exécution

Nice, 06000 · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique au regard du mémoire technique et méthodologique : 60 % ; Prix : 40 %

Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de levés en surface, code 71353000

Prix habituel

montants de référence du code 71353000

Code CPV

Services de cartographie numérique, code 71354100

Prix habituel

montants de référence du code 71354100

Code CPV

Services d'arpentage, code 71355000

Prix habituel

montants de référence du code 71355000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

110 896 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis