Accord-Cadre relatif à l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de materiel electromenager à destination des appartements de france terre d'asile

Objet

Accord-Cadre relatif à l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de materiel electromenager à destination des appartements de france terre d'asile

Description

Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de produits électroménagers à destination des appartements de France terre d'asile. En vertu, des articles L.2113-10, -11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots séparés. Il s'agit d'un marché unique qui n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché public porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles de faire l'objet de lots puisque les prestations sont indissociables. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1° du Code de la commande publique. En vertu de l'article R2162-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum estimé à 640 000 euros HT pour sa durée totale, reconductions incluses. Le montant maximum annuel du présent marché public est estimé à 160 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

20 avril 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans l'hypothèse où le Rpa décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire »

Lieu d'exécution

Paris, 75018 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Appareils ménagers électriques, code 39710000

Prix habituel

montants de référence du code 39710000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

640 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis