Accord-cadre relatif à la Sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes - Relance des lots 3 et 4.

Objet

Accord-cadre relatif à la Sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes - Relance des lots 3 et 4.

Description

L'objet du présent accord-cadre est de confier aux titulaires les missions de " Sécurité Incendie, Surveillance du Bâtiment " et " Service d'Ordre " de la Cité des Congrès de Nantes et du Parc des Expositions de la Beaujoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire et divisé en 4 lots. Il est passé conformément aux articles L. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 3 et 4 lors d'une précédente procédure de consultation. Le motif de cette déclaration sans suite est la redéfinition du besoin relatif à ces lots, sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande publique.

Durée

44 mois

Début prévu

8 juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « En dérogation de l'article 13.1.1 du CCAG FCS, le présent accord-cadre prend effet à compter du 8 juin 2026 pour une période initiale d'une durée de huit (8) mois. A l'issue de la période initiale de huit (8) mois, le marché est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal, par l'acheteur, quatre (4) mois avant chaque échéance annuelle. Les titulaires du marché public ne peuvent refuser la reconduction. L'absence de reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation au bénéfice du titulaire. »

Lieu d'exécution

NANTES, 44300 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'incendie, code 75251000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 75250000 (Services d'incendie et de secours)

Code CPV

Services de sécurité et d'ordre public, code 75240000

Prix habituel

montants de référence du code 75240000

Code CPV

Services de surveillance, code 79714000

Prix habituel

montants de référence du code 79714000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis