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Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Commune de VaujoursProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance et de conseils juridiques
- Description
- Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique au profit de la ville de Vaujours.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Seine-Saint-Denis · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-18249
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-18249 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 février 2026
- Dernière publication
- 20 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21930074600019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Vaujours
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-18249, paru le 20 février 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)