Acquisition de mobiliers scolaires pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie (3 lots)

Objet

Acquisition de mobiliers scolaires pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Occitanie (3 lots)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Région, et correspondent à plusieurs types d'opérations qui s'étalent dans le temps et se déclinent comme suit : Opérations d'équipements courants : Les acquisitions entrant dans le cadre du Complément Renouvellement Annuel (suite à l'enquête des besoins annuels lancée auprès des établissements) Les acquisitions liées à une procédure d'assurance (suite à un sinistre) Les mesures de rentrée (liées à une modification des structures pédagogiques nécessitant une mise à niveau des équipements) Opérations d'équipements liées à un accompagnement de travaux : Ces opérations correspondent à des phases de mise à disposition de locaux suite à restructuration, extension ou construction neuve. Les besoins pouvant évoluer, la collectivité se réserve le droit de procéder à des achats de fournitures et de matériels non nommément cités dans le bordereau de prix mais apparaissant sur le(s) catalogue(s) du titulaire fourni(s) à l'appui de son offre, le(s)quel(s) catalogue(s) est (sont) applicable(s) à l'ensemble de sa clientèle

Durée

12 mois

Début prévu

1er juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31100 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Complément de garantie : 10 % ; Prix des prestations : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Mobilier scolaire, code 39160000

Prix habituel

montants de référence du code 39160000

Code CPV

Mobilier, code 39100000

Prix habituel

montants de référence du code 39100000

Code CPV

Mobilier divers, code 39151000

Prix habituel

montants de référence du code 39151000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis