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Accord-Cadre de prestations juridiques
Plateforme d'Approvisionnement de la Restauration Scolaire de l'Est Francilien, Dite PlateformeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre de prestations juridiques
- Description
- La présente consultation porte sur des prestations de conseil juridique plus particulièrement en droit de la commande publique, droit commercial, droit des sociétés et droit du travail
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-17909
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-17909 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 février 2026
- Dernière publication
- 21 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 89858155800043
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SPL P.A.R.S.E.F
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-17909, paru le 21 février 2026