Fourniture de peinture et de matériel de peinture

Objet

Fourniture de peinture et de matériel de peinture

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés selon le tableau ci-dessous. - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, chaque lot est passé avec un montant maximum selon le tableau décrit à l'article 1.4 - l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations sont réparties en 2 lots: Lot(s) Désignation 1 Fourniture de peinture 2 Fourniture de matériel de peinture Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Durée

12 mois

Début prévu

24 avril 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Peintures et revêtements muraux, code 44111400

Prix habituel

montants de référence du code 44111400

Code CPV

Peintures, vernis et mastics, code 44800000

Prix habituel

montants de référence du code 44800000

Code CPV

Peintures, code 44810000

Prix habituel

montants de référence du code 44810000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

60 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis