Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie

Objet

Entretien des espaces verts des lycées dans les départements 27-76 de la Région Normandie

Description

Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre distinct. Ces derniers seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par la Région. La valeur estimée globale comprend l'intégralité des lots, des périodes de reconduction et options. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'ensemble des lots de la consultation est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Durée

12 mois

Début prévu

27 septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Caen, 14035 · département : Calvados (14)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 8 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis