Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Objet

Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire délégataire, à compter du 1er janvier 2027 et pour une durée de 5 ans, la mission de procéder, sur le territoire communal, à toutes opérations d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules de tourisme et utilitaires, des poids lourds et remorques quel que soit leur tonnage, des caravanes et camping-cars, des deux roues, tricycles et quadricycles avec ou sans moteur, en infraction ou accidentés sur le territoire communal. Le délégataire devra, sur réquisition des autorités de police compétentes, assurer l'enlèvement et le gardiennage des véhicules relevant du régime légal de la mise en fourrière. Il assurera la restitution des véhicules à leurs propriétaires, devra remettre les véhicules au Service des Domaines pour aliénation ; ou mettre à la destruction et/ou dépollution auprès d'une entreprise habilitée les véhicules non retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

département : Vaucluse (84)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de gestion de parc de véhicules, code 50111100

Prix habituel

montants de référence du code 50111100

Code CPV

Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis