Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Date limite de réponse10 févr. 2026clos, publié le 9 janvier 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 74 procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même
Durée: 48 mois
Début prévu: 1er janvier 2027
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-1748
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-1748 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 9 janvier 2026
Dernière publication: 9 janvier 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: CDG 74
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-1748, paru le 9 janvier 2026