Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031

Date limite de réponse23 mars 2026clos, publié le 20 février 2026

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Le besoin

Objet: Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031
Description: Accord-cadre de prestations intellectuelles Prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement
Durée: 72 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Prix des prestations : 55 % ; Aspects qualitatifs : 45 %

La durée vaut pour les 4 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel: montants de référence du code 79200000
Code CPV: Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
Prix habituel: montants de référence du code 79212300
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication