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Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 2 et 3 catégorie pour le département du morbihan

Departement du MorbihanProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de 2 et 3 catégorie pour le département du morbihan
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993, et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de Catégories II et III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. Il s'agit notamment d'opérations pilotées par les Directions Environnement et Infrastructures et Mobilités, relatives au domaine routier, cyclable, aux espaces naturels sensibles, aux espaces littoraux, aux activités maritimes ou de randonnées réalisées par le département, sans que cette liste ne soit exhaustive
Durée
12 mois
Début prévu
20 juillet 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Variantes
non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-53167 (nouvel onglet)paru le 31 mai 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce50 000 €montant maximum prévu
Lot 28 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce50 000 €montant maximum prévu
Lot 38 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce50 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel
montants de référence du code 71317210
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-17335
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-17335 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 février 2026
Dernière publication
20 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental du Morbihan
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-17335, paru le 20 février 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)