Accord-cadre de travaux d'assainissement et d'eau potable sur le Bassin versant des Charmes sur le territoire de la Commune de Villette D'Anthon

Objet

Accord-cadre de travaux d'assainissement et d'eau potable sur le Bassin versant des Charmes sur le territoire de la Commune de Villette D'Anthon

Description

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum sur toute sa durée. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) HT. A titre purement indicatif, le montant prévisionnel des travaux à réaliser est de 800 000 euro(s) HT/an

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de LYSED 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de pose de conduites, code 45231110

Prix habituel

montants de référence du code 45231110

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte