Location et mise à disposition d'avions de transport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit du ministère de l'Intérieur

Objet

Location et mise à disposition d'avions de transport de type BEECHCRAFT 1900D et de prestations associées, au profit du ministère de l'Intérieur

Description

L’accord-cadre a pour objet la location "coque nue" et la mise à disposition sur le site de l’aéroport de Paris – Le Bourget, d’avions de transport de type Beechcraft 1900D en état de navigabilité et les prestations associées, au profit des services du ministère de l’Intérieur, ici désigné "administration" et ceci auprès d’un exploitant, dénommé "titulaire", détenteur d’un certificat de transporteur aérien délivré par l’EASA ou reconnu par cette dernière.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 99 999 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, par tacite reconduction. »

Lieu d'exécution

PARIS · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère valeur financière (70%) ; Critère valeur technique (30%)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services aériens et services connexes, code 60440000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte