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Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches

Commune de Saint MihielProcédure ouverteServices

Attribué4,9 M€montant HT, à Veolia Eau - Compagnie Generale des Eaux, le 3 juillet 2026
Date limite de réponseclos, publié le 19 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée15 ansdébut prévu le 1er juillet 2026

Le besoin

Objet
Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
Description
La gestion du service du groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.
Durée
15 ans
Début prévu
1er juillet 2026
Lieu d'exécution
SAINT-MIHIEL, CHAUVONCOURT et LES PAROCHES · département : Meuse (55)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-86915 (nouvel onglet)paru le 9 septembre 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesVeolia Eau - Compagnie Generale des Eaux (taille déclarée : pas une PME)3 juillet 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce4,9 M€montant du marché

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
7,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-17030
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-17030 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 février 2026
Dernière publication
19 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21550463000017
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de SAINT-MIHIEL
Objet
objet mal encodé par la source, réparé à l'affichage
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-17030, paru le 19 février 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)