Mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé pour l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au profit du Ght (Ght) Nord Franche-Comté

Objet

Mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé pour l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au profit du Ght (Ght) Nord Franche-Comté

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé destiné à l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au sein de l'Hôpital Nord Franche-Comté, du CHSLD Le Chénois ainsi que du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté. Le marché porte sur la fourniture, l'exploitation et le paramétrage d'une solution de vote électronique infogérée, ainsi que sur l'ensemble des prestations associées nécessaires à la préparation, au déroulement, à la clôture et au suivi des scrutins Le marché compte 2 lots distincts : - Un lot relatif à la solution de vote électronique et à l'accompagnement opérationnel des élections ; - Un lot relatif à la réalisation d'une expertise indépendante de la solution de vote électronique, conformément aux exigences réglementaires. Le dispositif devra permettre l'organisation des élections professionnelles fixées au 10 décembre 2026

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

100 ROUTE DE MOVAL 90015 - TREVENANS · département : Territoire de Belfort (90)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de programmation de logiciels d'application, code 72212000

Prix habituel

montants de référence du code 72212000

Code CPV

Services de certification, code 79132000

Prix habituel

montants de référence du code 79132000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte