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Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements
Societe d'Economie Mixte Seine Ouest Habitat et PatrimoineProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà Cuadra, L'Arche et 10 autres
Date limite de réponseclos, publié le 18 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée1 an
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements
- Description
- Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires telle prévue à l’article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d’euros hors taxes. Celui-ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d’un nombre suffisant de candidat. L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.
- Durée
- 1 an
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-53043 (nouvel onglet)paru le 31 mai 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Cuadra (taille déclarée : PME), L'Arche (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | 25 706 €montant maximum prévu |
| Lot 1pas de sous-traitance prévue | Groupe Arcane (taille déclarée : PME), Nepsen (taille déclarée : PME), Am Ingenierie (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | 5 263 €montant maximum prévu | |
| Lot 1pas de sous-traitance prévue | Form Architecture (taille déclarée : PME), ECI (taille déclarée : PME), WAB (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | 32 931 €montant maximum prévu | |
| Lot 1pas de sous-traitance prévue | Frask Architectes (taille déclarée : PME), Epdc (taille déclarée : PME), Mebi (taille déclarée : PME), Ieti (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | 47 151 €montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeMarché subséquent concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Miquel 2 située au 42 rue Marcel Miquel à Issy-les-Moulineaux (16 logements)
Titulaires : LGX Ingenierie, Form Architecture
97 k€montant maximum HT - fin estiméeMarché subséquent concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Verdier située au 45 avenue Verdier à Montrouge (7 logements)
Titulaire : BT3Z Architecture
31 k€montant HT - fin estiméeMarché subséquent concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Paul Bert située au 23 rue Paul Bert à Montrouge (14 logements)
Titulaires : Sofraite, BT3Z Architecture
53 k€montant maximum HT - fin estiméeMarché subséquent concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Kermen située au 40 rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt (31 logements)
Titulaires : Cuadra, Management des Etudes et
186 k€montant maximum HT - fin estiméeMarché subséquent concernant la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence Les Lampes située au 1 et 1 bis rue des Montalets et au 1, 2 et 4 rue Jules Gérard à Meudon
Titulaires : Cuadra, Management des Etudes et
238 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'architecte pour les bâtiments, code 71221000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71221000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-16756
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-16756 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 février 2026
- Dernière publication
- 18 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 99864030400015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-16756, paru le 18 février 2026