25SERV27 - accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des depots sauvages amiantes

Objet

25SERV27 - accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des depots sauvages amiantes

Description

Dans le cadre de Gestion des déchets et de l'amélioration du cadre de vie, pour répondre à des problématiques de salubrité urbaine, la Métropole TPM a choisi de mettre en oeuvre une politique de maîtrise des risques professionnels. L'une d'elle consiste à ne plus faire collecter sur le domaine public (espaces publics hors bâtiments) les déchets susceptibles de contenir de l'amiante par les agents Métropolitains mais par des professionnels formés aux risques liés à l'amiante. Les prestations prévues au présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) seront réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole MTPM. Elles concernent exclusivement les espaces publics extérieurs relevant de la compétence métropolitaine, à l'exclusion de toute intervention à l'intérieur des bâtiments.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1- Prix des prestations : 50 points ; 2- Valeur Technique : 40 points ; 3- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Code CPV

Collecte de déchets radioactifs, code 90521100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90520000 (Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

216 320 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis