Collecte, tri et traitement des déchets dangereux au profit du département du Cher

Objet

Collecte, tri et traitement des déchets dangereux au profit du département du Cher

Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la diversité de typologie des déchets et la réglementation applicable en matière de tri, conditionnement, stockage, regroupement, traitement conduit à la nécessité de maintenir la cohérence des prestations sur le plan technique. Le périmètre de cette prestation est l'ensemble des sites gérés par le département du Cher. A noter qu'à ce jour, certains sites sont clairement identifiés comme producteurs de déchets dangereux mais en fonction de l'évolution de la réglementation et des activités, la liste des sites concernés peut évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

DÉPARTEMENT DU CHER Site du Centre Fonctionnel de la Route 218 rue Louis MALLET 18000 - Bourges · département : Cher (18)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte