Accueil › Appel d'offres 26-16602

prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du DoubsProcédure négociéeServices

Attribuémontant non publiéà Diot Siacy

Date limite de candidature20 mars 2026clos, publié le 18 février 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet: prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Doubs, représenté par son Président , procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
Durée: 48 mois
Début prévu: 1er janvier 2027
Accord-cadre: oui, avec 10 titulaires au plus
Lieu d'exécution: Montbéliard · département : Doubs (25)
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-101643 (nouvel onglet)paru le 21 octobre 2026	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sous-traitance prévue	Diot Siacy (taille déclarée : pas une PME)	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication