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Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité (CT), et agréé (CST)
Autorite de Surete Nucleaire et de RadioprotectionProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ansdébut prévu le 1er mai 2026
Le besoin
- Objet
- Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité (CT), et agréé (CST)
- Description
- L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives aux : • vérifications initiales, et leur renouvellement, de l’efficacité des moyens de prévention contre les rayonnements ionisants (RI), par un organisme vérificateur accrédité (OVA) conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail, • vérifications des règles mises en place par le responsable de l’
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 1er mai 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
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Identité
- Code CPV
- Services de surveillance et de contrôle, code 71700000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71700000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-16595
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-16595 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 février 2026
- Dernière publication
- 18 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13000180300027
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-16595, paru le 18 février 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)