Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l’EFS

Objet

Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l’EFS

Description

L’EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets immobiliers et mobiliers en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s). Il s'agit d'un emprunt bancaire à taux fixe pour une durée de 10 ans. Le présent marché public a plusieurs objectifs : – S’assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2026 – S’assurer du financement des matériels mobiliers nécessaires à l’exercice de l’activité de l’EFS présentés ci-dessus sur 2026 – Renforcer son fonds de roulement. – Optimiser sa stratégie financière.

Durée

10 ans

Lieu d'exécution

Saint-Denis, 93210 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Critères d'attribution

- Les conditions financières (80%) , Cout total de l’emprunt sur 10 ans (cout total des intérêts + frais de dossiers) (100%) ; La souplesse dans le fonctionnement (20%) appréciée comme suit: - Autre(s) condition(s) financière(s) Les candidats soumissionnaires veilleront notamment à indiquer lors du dépôt de leur offre initiale le délai de validité du taux d’intérêt fixe sur lequel le candidat soumissionnaire entend s’engager lors de la réception de son offre finale après négociation(s) jusqu’à la signature du contrat (70%). - Modalité(s) de remboursement anticipé(es) (30%).

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Code CPV

Services de concession de crédit, code 66113000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66110000 (Services bancaires)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

20,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis