Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Exploitation de la buvette du Parc du Cap Martin

Objet

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public Exploitation de la buvette du Parc du Cap Martin

Description

La Commune accorde au bénéficiaire de la présente convention un droit d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public comprenant : • Une buvette de 20 m² telle que définie en annexe à la présente, • Une terrasse d'une superficie modulable en fonction des besoins de l'exploitation. La Commune accorde sur la buvette le droit d'exploiter une activité de restauration de type rapide. Pour le bon fonctionnement de la buvette, des sanitaires publics automatiques sont à la disposition de la clientèle et du personnel exploitant, étant entendu qu'il ne s'agit pas d'un usage exclusif. Tout usager du parc peut utiliser librement lesdits sanitaires.

Lieu d'exécution

Alpes-Maritimes · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

non renseigné

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte