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Marché de médecine de prévention pour les personnels de l’OFPRA

OfpraProcédure ouverteServices

Date limite de réponse16 mars 2026clos, publié le 16 février 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Marché de médecine de prévention pour les personnels de l’OFPRA
Description: En application du code général de la fonction publique, du code du travail et de la santé publique, les agents de l’OFPRA se doivent d’être suivis médicalement dans le cadre de leur activité professionnelle. Le présent marché porte sur l’exécution de prestation de médecine préventive pour les personnels de l’OFPRA, conformément aux articles 10 et suivant du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Ces prestations sont réalisées par un médecin du travail qualifié, dont la qualité est définie à l’article 4.2.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Fontenay sous bois
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-54944 (nouvel onglet)paru le 4 juin 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

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