Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents des Agences Régionales de Santé

Objet

Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés pour les agents des Agences Régionales de Santé

Description

En application de l’article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et de la Convention constitutive du CRN (Centre de Ressources national) de la Commande Publique le régissant, les ARS se sont associées en groupement de commande. La présente consultation est régie par ce groupement dont les ARS ayant adhéré sont identifiées dans le dossier de consultation. L’ARS Normandie est désignée coordonnatrice du groupement.

Début prévu

6 juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec 1 000 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Méthode et services proposée lors de l’exécution des prestations ; Valeur technique ; Prix ; Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche environnementale ; Actions permettant d'inscrire ce projet dans une démarche en faveur des personnes en situation de handicap bénéficiaires du présent accord-cadre

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

28,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis