25PI14- Mission de suivi animation du Pacte Territorial Bien Chez Soi avec France Renov' Relance du 25PI01 suite déclaration sans suite

Objet

25PI14- Mission de suivi animation du Pacte Territorial Bien Chez Soi avec France Renov' Relance du 25PI01 suite déclaration sans suite

Description

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite " Climat et Résilience " a confié à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) le déploiement auprès des collectivités territoriales du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH). Dans ce contexte, un nouveau dispositif d'intervention programmé est créé : le Pacte territorial France Rénov'. Depuis 2017, la métropole a construit un service innovant avec le guichet Bien chez soi regroupant des PIG et des OPAH. Réponse unique en son genre, la métropole a réussi à déployer un service répondant à deux politiques publiques (habitat et environnement) et permettant d'accompagner un grand nombre d'administrés dans leurs projets de rénovation, quelques soient le type de travaux ou leurs niveaux de revenus. Souhaitant pérenniser ce service car reconnu comme outil majeur de la politique d'habitat privé inscrite dans le Programme Local de l'Habitat en cours d'adoption, la métropole s'inscrira dans ce nouveau modèle de contractualisation à venir qui permettra ainsi de maintenir l'efficacité du parcours usager en cohérence avec les besoins des ménages.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

1- Valeur Technique : 70 points ; 2- Prix des prestations : 30 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services immobiliers, code 70000000

Prix habituel

montants de référence du code 70000000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

9,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis