Missions CT et SPS

Date limite de réponse16 mars 2026clos, publié le 13 février 2026

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Lots

Lot 1: 1- Il s'agit d'une mission constituée des éléments suivants pour le réaménagement des services centraux : • Mission LP : portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables et dissociables • Mission SEI : portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les ERP. Le contenu de chaque mission est celui prévu par l'annexe A du CCTG Contrôle Technique, complété par les dispositions ci-après. Au titre des missions complémentaires règlementaires : • Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme (y compris attestation). • Mission P1 relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement non indissociablement liés ; • Mission F relative au fonctionnement des installations ; • Missions PH relative à l’isolation acoustique (y compris attestation). • Mission TH relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie (y compris attestation). • Mission Hand relative à l’accessibilité des constructions pour
Lot 2: 2- Le réaménagement des services centraux du CROUS de Nantes Pays de la Loire à Nantes est une opération nécessitant une mission au sens de l’article R138-9 du Code du travail de 2ème catégorie.

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Référence, sources et dates de publication

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