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Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l'Eure
Region NormandieProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation pour le compte de la Région Normandie d'un service de transport collectif complétant le réseau de transport scolaire de la Région sur les territoires de l'Eure et de la Seine-Maritime à destination des élèves de SEGPA et de classes spécialisées, et ouvert à d'autres catégories d'usagers. Forme de marché : à bons de commande avec maximum / attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Les montants figurant aux articles II.1.5 et II.2.6 ne sont pas des estimations mais les montants maximums cumulés sur la durée maximale du marché. Les estimations sont les suivantes : Lot 01 - 2 887 224.00 euros HT (soit 1 443 612.00 euros HT par période) Lot 02 - 3 551 982.00 euros HT (soit 1 775 991.00 euros HT par période) Les estimations n'ont pas de valeur contractuelle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Début prévu
- 1er septembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Les modalités de prolongation des délais sont les suivantes : Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - soit à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint ; - soit à l'issue de deux ans si le montant maximum de la période n'est pas atteint »
- Lieu d'exécution
- Caen, 14035 · département : Calvados (14)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-67418 (nouvel onglet)paru le 8 juillet 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 3,6 M€montant maximum prévu |
| Lot 28 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 4,4 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Transport non régulier de passagers, code 60140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 8,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-15865
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-15865 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 février 2026
- Dernière publication
- 15 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et par d'autres appels d'offres publiés sous le même identifiant. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-15865, paru le 15 février 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)