Fourniture de vêtements et d’equipements pour la police municipale en 3 lots sur 4 ans.

Objet

Fourniture de vêtements et d’equipements pour la police municipale en 3 lots sur 4 ans.

Description

Il s’agit d’un marché public de fournitures passé selon la procédure d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les fournitures seront divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et rappelés ci-dessous : Lot 1 : « Vêtements » - Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 20 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 80 000 € HT Lot 2 : « Equipements » Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 10 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 40 000 € HT Lot 3 : « Matériel Spécifique » -Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 20 000 € HT - Le montant maximum de commandes sur 4 ans est fixé à 80 000 Le montant maximum de commande sur 4 ans pour les 3 lots est donc fixé à 200 000 € HT

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Brignoles 83170 · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, code 18100000

Prix habituel

montants de référence du code 18100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte