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Assurance dommage ouvrage pour l'operation de renovation du groupe scolaire jules ferry à nevers

Commune de NeversProcédure ouverteServices

Date limite de réponse16 mars 2026clos, publié le 12 février 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée146 mois

Le besoin

Objet: Assurance dommage ouvrage pour l'operation de renovation du groupe scolaire jules ferry à nevers
Description: Le marché a pour objet la souscription d’une assurance pour l’opération de rénovation du groupe scolaire Jules Ferry à NEVERS et comprenant les prestations suivantes : • Garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du Code des assurances • Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d’équipement, visée à l’article 1792-3 du Code civil • Garantie des dommages immatériels consécutifs • Garantie Tous Risques Chantier • Garantie Dommages aux existants L’ensemble de ces garanties sont explicitées dans le CCTP
Durée: 146 mois
Lieu d'exécution: (58) Nièvre · département : Nièvre (58)
Variantes: non autorisées

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