Le besoin
- Objet
- Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
- Description
- Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er mars 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026). Il est reconductible 3 fois pour la même durée dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Tours, 37200 · département : Indre-et-Loire (37)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-51197 (nouvel onglet)paru le 24 mai 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 8 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de certification, code 79132000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79132000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-153
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-153 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 janvier 2026
- Dernière publication
- 29 janvier 2026
- Dernière correction
- 29 janvier 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Tours métropole Val de Loire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-9672, paru le 29 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)