Mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées.

Objet

Mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées.

Description

La présente consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées. L’objectif est de permettre la réception, via Chorus PRO, de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL (notamment PEPPOL BIS 5A Billing V3-Europe à minima

Accord-cadre

oui, avec 150 titulaires au plus

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l’accord cadre de 5 ans est justifiée par l’arrivée de VIDA. ViDA (VAT in the Digital Age) ou TVA à l’ère numérique, est un projet de réforme fiscale porté par la Commission Européenne en décembre 2022 (cf. Adoption of the VAT in the Digital Age package - Taxation and Customs Union), officiellement adopté en mars 2025, qui vise notamment à généraliser la facturation électronique intra-UE pour améliorer la transparence fiscale, lutter contre la fraude à la TVA et renforcer l’intégration européenne du marché intérieur. À partir de juillet 2030, toutes les entreprises réalisant des transactions B2B intra-UE devront émettre leurs factures au format électronique structuré (conforme aux normes européennes) et les transmettre via des canaux dématérialisés reconnus. Chorus Pro devra s’inscrire dans ce nouvel écosystème. La possibilité de prolonger le marché du connecteur à Peppol d’un an si besoin permettra de s’assurer de disposer des modalités précises de mise en œuvre de cette réforme, informations nécessaires pour le renouvellement du Marché. »

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Critère 1 : prix de l’offre : 40 % ; Critère 2 : Critères techniques : 60 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000

Prix habituel

montants de référence du code 72000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

315 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis