Labellisation « Villes et Villages Fleuris » : Visites d’évaluation (1 à 3 fleurs) et coordination du jury régional

Objet

Labellisation « Villes et Villages Fleuris » : Visites d’évaluation (1 à 3 fleurs) et coordination du jury régional

Description

Labellisation « Villes et Villages Fleuris » : Visites d’évaluation (1 à 3 fleurs) et coordination du jury régional. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement du jury Villes et Villages Fleuris dans ses opérations de labellisation des communes de 1 à 3 fleurs. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 4 000€ HTVA pour 12 mois; montant maximum : 40 000€ HTVA pour 12 mois. Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l’acte d’engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’acheteur.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

44,49,53,72,85

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de prestations, code 75310000

Prix habituel

montants de référence du code 75310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte