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Preparation et execution d'une operation d'echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux avec perimetre d'amenagement foncier

Département de la Haute-LoireProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Preparation et execution d'une operation d'echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux avec perimetre d'amenagement foncier
Durée
36 mois
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-14434
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-14434 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 février 2026
Dernière publication
10 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-14434, paru le 10 février 2026