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Prestations de conseil juridique

Etablissement Public d'Amenagement Ecovallee - Plaine du VarProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
LOT N°1 : DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Lot 2
LOT N°2 : DROIT DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
Lot 3
LOT N°3 : DROIT PRIVE DES AFFAIRES

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-14403
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-14403 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 février 2026
Dernière publication
10 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
50885888300012
Nom publié sur cet appel d'offres
EPA Ecovallee Plaine du Var

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