Accord-cadre à bons de commande de services d'entretien et gestion écologique des sites Enn pour le Département du Nord - 10 lots - Relance Lot N° 8

Objet

Accord-cadre à bons de commande de services d'entretien et gestion écologique des sites Enn pour le Département du Nord - 10 lots - Relance Lot N° 8

Description

Il s'agit de la relance du lot n°8 : Réalisation de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur denaisis. C'est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché prend effet à sa date de notification. Il fera l'objet de 2 reconductions tacites selon le découpage suivant: -1ère période : de sa date de notification jusqu'au 18 août 2026. - 2ème période : du 19 août 2026 jusqu'au 18 août 2027. -3ème période : du 19 août 2027 jusqu'au 18 août 2028. Le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum réparti comme suit : 1ère période : de la date de notification jusqu'au 18 août 2026 : 18 500 euro(s) HT, soit 22 200 euro(s) TTC -2ème période : du 19 août 2026 jusqu'au 18 août 2027 : 30 400 euro(s) HT, soit 36 480 euro(s) TTC -3ème période : du 19 août 2027 jusqu'au 18 août 2028 : 30 400 euro(s) HT, soit 36 480 TTC

Durée

5 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

51 rue Gustave Delory 59047 - LILLE · département : Nord (59)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

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Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de réhabilitation professionnelle, code 85312510

Prix habituel

montants de référence du code 85312510

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte