Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique

Objet

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique

Description

La délégation projetée a pour objet de confier au délégataire, l'exploitation et la gestion du service public de transport urbain qui relève de sa compétence. Le délégataire assume la responsabilité de cette exploitation pendant la durée de son contrat qu'il exécute à ses risques et périls. Le délégataire dispose d'une exclusivité pour les 62 lignes urbaines. La concession n'inclue pas l'exploitation des lignes du BHNS. Le délégataire assure à titre principal : L'exploitation des 62 lignes du réseau Centre dans le respect de la consistance des services ÍŸ La gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du matériel roulant dont il est le propriétaire ; La réalisation et le financement d'un programme d'investissements, d'entretien, de gros entretien du matériel roulant, et de renouvellement des équipements à bord (hors SAE et billettique) ; L'accueil et la prestation de services à destination des usagers ; Le contrôle des titres des usagers des lignes de bus (si option retenue).

Durée

6 ans

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

département : Martinique (972)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Qualité des engagements financiers : 35 % ; Organisation de l'exploitation, Qualité du projet de service et qualité du service : 15 % ; Qualité de la gestion patrimoniale : 20 % ; Politique commerciale, sociétale et environnementale (RSE) : 20 % ; Niveau des engagements juridiques : 10 %

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

230,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis