Accueil › Eure-et-Loir › Services d'architecture… › Appel d'offres 26-14008
Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élab
CA Agglo du Pays de DreuxProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 1er septembre 2026
Le besoin
- Objet
- Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élab
- Description
- Il s'agit d'un service commun à disposition des communes s'inscrivant dans le schéma de mutualisation défini par l'Agglomération. Une soixantaine d'entre elles ont déjà bénéficié de ce service pour réaliser ou faire évoluer leur PLU
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-14008
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-14008 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 février 2026
- Dernière publication
- 11 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA du Pays de Dreux
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-14008, paru le 11 février 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)