Délégation du service public d'assainissement collectif

Objet

Délégation du service public d'assainissement collectif

Description

La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont, Champey-sur-Moselle, Dieulouard, Landremont, Maidières, Morville-sur-Seille, Mousson, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Port-sur-Seille, Rogéville, Sainte-Geneviève et Vittonville. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, notamment l'entretien et la surveillance des réseaux unitaires et des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement ; l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées, y compris le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la déshydratation, le stockage et le transport des boues vers les sites de valorisation conformes à la réglementation désignés par la Collectivité ; le transport et la valorisation des sous-produits et déchets conformément au contrat selon une filière conforme à la réglementation mise en place par le Délégataire ; la réalisation de travaux dans les conditions définies par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif ; l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables ; à titre accessoire, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et d'évacuation des eaux pluviales (réseaux, grilles, avaloirs et ouvrages divers attachés à ces réseaux) pour les communes notifiées par la Collectivité. Données techniques du service (2023/2024 ou à défaut 2020/2021) : 15 004 usagers ; 1 190 640 m3 assujettis ; 9 stations d'épuration pour une capacité nominale totale de 51 445 EH

Début prévu

18 janvier 2027

Lieu d'exécution

Pont A Mousson, 54700 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée