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Analyse Juridique De La Mise En oeuvre Du Sage Charente - Appui Juridique Pour Sa Modification Ou Révision
Etablissement Public Territorial de Bassin CharenteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée54 mois
Le besoin
- Objet
- Analyse Juridique De La Mise En oeuvre Du Sage Charente - Appui Juridique Pour Sa Modification Ou Révision
- Description
- Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet en tranche ferme l'assistance et l'expertise juridique en vue de l'analyse de la mise en oeuvre du SAGE Charente depuis son approbation le 19 novembre 2019. Cette expertise vise plus particulièrement les dispositions de mise en compatibilité vis-à-vis des documents d'urbanisme et les 4 règles. En tranche optionnelle, le présent marché vise à accompagner la Commission Locale de l'Eau (CLE) dans l'éventuelle modification ou révision du SAGE
- Durée
- 54 mois
- Lieu d'exécution
- 5 rue Chante-Caille 17100 - SAINTES · département : Charente-Maritime (17)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Gestion environnementale, code 90710000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90710000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-13972
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-13972 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 février 2026
- Dernière publication
- 9 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25160178700012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Eptb Charente
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-13972, paru le 9 février 2026