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Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap

Departement de VendeeProcédure ouverteServices

Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Description
Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030. Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. qui ne sont pas pris en charge par le Département
Début prévu
1er septembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
La Roche sur Yon, 85000 · département : Vendée (85)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Organisation mise en place pour exécuter les prestations : 35 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 15 % ; Valeur technique : 20 % ; Prix : 30 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-56566 (nouvel onglet)paru le 10 juin 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce3,0 M€montant maximum prévu
Lot 213 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce2,6 M€montant maximum prévu
Lot 312 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce3,6 M€montant maximum prévu
Lot 413 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce2,0 M€montant maximum prévu
Lot 511 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce3,0 M€montant maximum prévu
Lot 612 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce2,5 M€montant maximum prévu
Lot 712 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce3,0 M€montant maximum prévu
Lot 812 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce2,5 M€montant maximum prévu
Lot 912 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce3,6 M€montant maximum prévu
Lot 107 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce1,0 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
20,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-1396
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-1396 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 janvier 2026
Dernière publication
8 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Vendée
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-1396, paru le 8 janvier 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)