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Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots
Agence Metropolitaine des Dechets MenagersProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique_4lots
- Description
- Lot 1 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ ; Lot 2 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ ; Lot 3 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan juridique pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers/ ; Lot 4 : Réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur le plan financier pour le projet d'une unité de méthanisation de Gennevilliers. Les présents lots prennent la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. Seuils de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum de commandes et comporte par période contractuelle : - Pour le lot 1 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ; - Pour le lot 2 : un seuil maximum de commandes fixé à 300 000 Euros HT ; - Pour le lot 3 : un seuil maximum de commandes fixé à 200 000 Euros HT ; - Pour le lot 4 : un seuil maximum de commandes fixé à 53 000 Euros HT. Le détail figure dans le CCTP. Les lieux d'exécution sont précisés au 1.7 du CCAP.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-13787
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-13787 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2026
- Dernière publication
- 10 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25750007400030
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-13787, paru le 10 février 2026