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Souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé
Haute Autorite de SanteProcédure ouverteServices
Attribué260 k€montant HT, à Gers SA, le 28 avril 2026
Date limite de réponseclos, publié le 10 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé
- Description
- Le marché a pour objet la souscription à des données ou des bases de données concernant les produits de santé. Ces données ont pour objectif d’alimenter les différentes productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence ou de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux, et éventuellement des publications telles que les recommandations de santé publique, de bonne pratique ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : • de connaître les pratiques de prescriptions des médecins (médicaments, dispositifs médicaux, actes, vaccins) en France ; • d’estimer les populations traitées par un produit de santé (médicaments, dispositifs médicaux...) en France ; • d’étudier la prise en charge et le suivi des patients en médecine de ville en France.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Saint-Denis La Plaine · département : Seine-Saint-Denis (93)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-62447 (nouvel onglet)paru le 25 juin 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Gers SA (taille déclarée : PME) | 28 avril 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 260 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de fourniture de données, code 72319000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72319000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 260 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-13598
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-13598 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 février 2026
- Dernière publication
- 10 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000044500020
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Haute Autorité de santé
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-13598, paru le 10 février 2026