Entretien des installations d'assainissement non collectif

Objet

Entretien des installations d'assainissement non collectif

Description

Dans le cadre de sa compétence assainissement non collectif, la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry possède un Service Public d'Assainissement non collectif (S.P.A.N.C.) ayant notamment pour mission l'entretien des installations d'assainissement individuel. La prestation faisant l'objet de la présente consultation sera réalisée sur les 16 communes sur de la Communauté de communes à savoir : Dampierre-en-Graçay, Genouilly, Graçay, Nohant-en-Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Outrille, Neuvy-sur-Barangeon, Vouzeron, Massay, Foëcy, Vignoux-sur-Barangeon, Méry-sur-Cher, Thénioux, Saint-Laurent et Vierzon. La présente consultation a pour objet l'entretien (vidange) pour le bon fonctionnement des ouvrages d'assainissement non collectif existants sur le territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry dont les propriétaires ont adhéré au service proposé par la collectivité. Il s'agit d'une relance, qui fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Il s’agit d’une relance, qui fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général. Une totale liberté est ainsi donnée aux usagers qui peuvent recourir soit au service public, soit à l'entreprise de leur choix.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte