Epargne salariale : Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL)

Objet

Epargne salariale : Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL)

Description

L'objectif de la présente consultation est de sélectionner le prestataire tant sur la gestion administrative que sur la gestion financière des deux contrats : - « Plan d'Epargne Entreprise » - « Plan d'Epargne Retraite Collectif », au sens de La Loi PACTE du 22 mai 2019 (loi n° 2019-486) complétée par le décret n° 2019-862 du 20 août 2019 Dans ce cadre, le titulaire devra : - Accompagner EAU d'AZUR dans la mise en place des dispositifs le cas échéant, et dans la mise en conformité du plan d'épargne retraite en PERCOL. - Assurer la gestion administrative courante des comptes individuels et des opérations individuelles des épargnants. - Accompagner les épargnants et tenir le registre de leurs comptes administratifs. - Gérer les campagnes collectives : o Assurer l'interrogation des bénéficiaires via un bulletin d'option pour le traitement des primes d'intéressement (calculées et transmises par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements. o Assurer l'interrogation des bénéficiaires concernant leurs jours de congés non pris (calculés et transmis par EAU D'AZUR) et recueillir le choix des placements pour passerelle vers le PERCOL. - Proposer des fonds (FCPE) miroirs des fonds déjà disponibles en gestion libre du PEE et du PERCOL. - Assurer la gestion financière de l'ensemble des supports de placement du PERCOL en gestion pilotée. - Assurer, le cas échéant, le transfert collectif ou individuel des fonds depuis les comptes du prestataire sortant.

Durée

96 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Périmètre de EAU d'AZUR et ses éventuelles extensions

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services bancaires et d'investissement, code 66100000

Prix habituel

montants de référence du code 66100000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte